Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 7 août 2023
PRIÈRE DE LIRE LES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE. EN UTILISANT CE SITE WEB VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AUX TERMES ET CONDITIONS SUIVANTS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES ET CONDITIONS, VEUILLEZ CESSER IMMÉDIATEMENT D’UTILISER CE SITE WEB.

Les conditions générales d’utilisation qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours relativement au site web de la société, Centre Médical du Haut-Richelieu. (le «site»).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être lié par ces conditions.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de modifier les conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions révisées. La date de la dernière modification effectuée se retrouve au haut de page pour votre commodité.

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute propriété intellectuelle sur le site est possédée par nous ou est utilisée sous licence par nous et inclut tout élément protégé par des droits d’auteur, marques de commerce, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle.

À ce titre, les noms commerciaux, marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur notre site sont des noms commerciaux ou des marques de commerce, enregistrés ou non, qui nous appartiennent ou appartiennent à des tiers. Rien sur notre site ne doit être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l’utilisation de tels noms commerciaux, marques de commerce ou logos sans le consentement préalable écrit des propriétaires des droits d’auteur respectifs.

Tout le contenu du site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités interactives ainsi que tout autre contenu, est protégé par les lois sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle et constitue notre propriété ou est utilisé sous licence.

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations ou encore tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le «Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, vendre, créer de nouvelles œuvres à partir de, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter à des fins publiques ou commerciales le Contenu de l’Entreprise sans notre consentement préalable écrit.

3. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES

Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information apparaissant sur ce site au sujet de nos produits et services, incluant leur description, prix ou disponibilité. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit ou service. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de service lorsque des informations erronées apparaissent à leur égard sur le site.

4. UTILISATION DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu des présentes conditions générales d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site et à nos produits, services ou activités commerciales.

Vous acceptez notamment, mais sans limitation, de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes:

a) harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
b) violer notre propriété intellectuelle ou celle de toute autre tierce partie;
c) télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager notre propriété ou celle de toute autre tierce partie;
d) commettre une fraude;
e) créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
f) publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
g) publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;
h) utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel de ce site;
i) violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau;
j) recueillir illicitement des informations sur autrui ; ou
k) de façon générale, d’une manière susceptible d’engager notre responsabilité civile ou de violer autrement toute loi applicable.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Protéger vos renseignements personnels ou commerciaux est une priorité pour nous.
Votre consentement est primordial afin de collecter, utiliser et divulguer vos renseignements. La décision de nous divulguer vos renseignements confidentiels vous appartient. L’expression «renseignements personnels» s’entend de toute information permettant de vous identifier. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité dans laquelle vous trouverez réponse à vos questions, incluant la nature des renseignements collectés, les raisons pour lesquelles nous vous demandons de fournir des renseignements personnels, ce que nous faisons avec de tels renseignements et les mesures de sécurité propres à leur protection.

Collecte de renseignements personnels

Nous ne recueillons pas vos renseignements personnels, sauf si vous nous les fournissez sur une base volontaire. Lorsque vous nous donnez des renseignements personnels, vous acceptez la façon dont nous les recueillons, utilisons, divulguons et gérons ces renseignements, telle que décrite à la présente.

Cependant, nous pourrions notamment être amenés à recueillir vos renseignements personnels dans les situations suivantes, si applicable :

• Vous complétez une demande de renseignements;

• Vous créez un compte sur notre site;

• Vous participez à l’un de nos concours ou de nos promotions, ou répondez à un sondage;

• Vous demandez à vous inscrire sur notre liste d’envoi ou à recevoir d’autres communications; ou

• Vous communiquez avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.

Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise, domicile et tout autre renseignement personnel que vous pouvez nous donner de temps à autre. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels dans d’autres contextes que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir avant qu’une action ne soit prise. Gardez toutefois en tête que si vous refusez de nous fournir certains renseignements ou que vous retirez votre consentement à leur utilisation, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie de nos produits et services puisque certains renseignements sont essentiels dans le cadre des relations que nous entretenons avec nos clients.

Utilisation et conservation des renseignements personnels

En nous fournissant volontairement vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous puissions les utiliser et divulguer conformément à ce qui est prévu à la présente politique.

Nous collectons les renseignements mentionnés ci-dessus pour compléter votre dossier adéquatement, pour répondre à vos demandes et pour vous offrir nos produits et services.

Nous pourrions aussi utiliser vos renseignements personnels, selon le choix que vous avez exprimé, notamment lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir des communications promotionnelles, afin de vous tenir informé de nos nouveaux produits et services ou de vous transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos produits, services, sondages, et ce, à des fins de marketing et de sollicitation. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps.

De plus, les renseignements que vous nous fournissez pourraient être utilisés par nous i) à des fins de ciblage et de prospection commerciale, ii) à des fins d’analyses statistiques, notamment quant aux tendances du marché et de l’industrie, et iii) dans une optique de développement et d’amélioration continue de nos produits et services.

Nous pourrions toutefois être amenés à communiquer vos renseignements à des fournisseurs de services retenus pour offrir des services en notre nom, notamment pour l’hébergement et le maintien de notre site, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte, l’organisation de promotions ou l’analyse de l’efficacité de notre stratégie publicitaire. Sachez que leur utilisation des renseignements que nous leur communiquons est assujettie à des restrictions légales et qu’ils ne sont autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements qu’à la seule fin de remplir leurs fonctions.

Nous pourrions transmettre les renseignements dont nous disposons à votre sujet dans le cadre d’une transaction importante au sein de l’entreprise. Sachez que toute utilisation des renseignements que nous communiquons à cet égard est assujettie à des restrictions légales et conventionnelles aux fins de la transaction envisagée.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux présentes conditions, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Outre les utilisations autorisées par la présente, nous nous engageons à ne pas divulguer, vendre ou autrement céder à des tiers, ni échanger avec des tiers les renseignements que vous nous fournissez, sauf de façon dépersonnalisée, c’est-à-dire qui ne permet pas d’identifier les personnes ou entités concernées.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels uniquement que pour la période pendant laquelle nous en aurons raisonnablement besoin eu égard aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités, conformément aux présentes conditions ou pour se conformer aux exigences des lois applicables.

Protection de vos renseignements personnels

Nous nous efforçons de maintenir des mesures de protection matérielles, techniques et administratives raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation. À titre d’exemple, nous gérons notre serveur et nous assurons l’efficacité de l’infrastructure de notre pare-feu de manière à ce que vous puissiez naviguer en toute sécurité. Pour accéder aux zones sécurisées de notre site web, le cas échéant, un nom d’utilisateur et un mot de passe seront nécessaires. Nous révisons constamment nos pratiques et politiques, vérifions notre réseau de données, mettons à l’épreuve l’efficacité de la sécurité de notre site et nous effectuons chaque mise à jour requise pour garantir que la confidentialité de vos renseignements ne soit jamais compromise.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique, du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Bien que nous prenions les mesures de sécurité exigées par la loi, aucun dispositif de sécurité n’est infaillible. Par conséquent, dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas en mesure de garantir que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l’égard de leur utilisation ou de leur mauvaise utilisation par vous ou des tiers. Vous devez toujours faire preuve de vigilance dans le traitement et la divulgation de vos renseignements personnels, notamment en évitant de les transmettre par courriel non sécurisé.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Vous pouvez nous adresser vos questions, inquiétudes, plaintes et demandes relatives à la présente politique de confidentialité à Nicholas Milot, responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous désirez exercer vos droits d’accès ou de rectification de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter la responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante: [email protected]

Nous nous engageons à communiquer avec vous dans les 30 jours de la date de réception de votre demande.

6. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des hyperliens menant à des sites ou services de tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par nous. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont l’hyperlien se trouve sur notre site.

Tous ces hyperliens sont fournis uniquement à des fins de commodité et à titre informationnel. Si vous utilisez ces hyperliens, vous quittez notre site. Nous ne sommes pas responsables de tout contenu, matériel ou autre information étant accessible à partir de n’importe quel autre site. À ce titre, les opinions et le contenu émis sur notre site sont les nôtres et ne reflètent pas nécessairement les vues de tout tiers. De même, les opinions et le contenu émis sur le site d’un tiers ne reflètent pas nécessairement nos vues.

7. INDEMNISATION

Vous convenez, dans la mesure permise par la loi, de défendre, dédommager et tenir indemne Centre Médical du Haut-Richelieu et toute entreprise affiliée, incluant leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et fournisseurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais légaux, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes, de votre conduite ou de vos actions.

8. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

9. AUCUNE GARANTIE ET NON-RESPONSABILITÉ

Nous ne faisons aucune représentation et garantie, expresse ou implicite, et n’assumons aucune responsabilité quant à la véracité, l’exactitude, de même que toute erreur ou omission à l’égard de l’information contenue dans le site et au Contenu de l’Entreprise. À ce titre, nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou autre responsabilité découlant de l’utilisation du site ou du Contenu de l’Entreprise par le destinataire, l’utilisateur ou toute autre tierce partie.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du site et le Contenu de l’Entreprise sont exacts, nous ne pouvons garantir que tels contenus soient exempts d’erreurs, à jour ou exhaustifs. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site ou dans le Contenu de l’Entreprise.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site ou du Contenu de l’Entreprise. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption ou sans erreur ni omission et que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu de même que le Contenu de l’Entreprise sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation, à votre accès au site ou à l’un de ses services et retirer ou supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à l’un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou terminaison.

Si vous êtes insatisfait du site, de l’un de ses services ou de l’une des présentes conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques relativement à l’exploitation du site ou de l’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS NOUS NE SOMMES RESPONSABLES DES DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DE CE SITE.

10. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale ou encore déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation de même que votre utilisation du site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois.

12. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse suivante: [email protected]